Le MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale) a été fondé au cour de l’année 1991 à l’initiative de Claude Reichmann. Le but de l’association était d’abolir le monopole de la sécurité sociale et d’affirmer le droit à la liberté sociale. Il n’est pas difficile d’imaginer que cette association soit très active face aux défis d’aujourd’hui.
Pourquoi se libérés du RSI (regime Social des Indépendants)
Le système de sécurité sociale devrait être laissé aux compagnies d’assurance non publique de la France. La réponse est oui parce que la loi sur le droit à la liberté sociale punit l’entreprise qui refusent de déclarer ou de cotisations au RSI ( regime Social des Indépendants) en France. L’article L111-1 du Code de la sécurité sociale dispose que la sécurité sociale est organisée selon le principe de la solidarité nationale.
En effet, les États membres de l’UE ans le monde sont libres d’organiser leurs propres systèmes de sécurité sociale. Les sanctions pour refus d’affiliation ou de paiement des cotisations iront d’une amende de 1 500 euros à un emprisonnement de trois ans pour 45 000 euros. 45 000 euros, sans compter l’obligation de rembourser les cotisations impayées.
Pourquoi est-il possible de quitter la RS ?
Au cour de l’année 1991, Claude Reichman a fondé le Mouvement pour la liberté de la sécurité sociale (MLPS), qui vise à abolir le monopole de la sécurité sociale et à déclarer le droit à la liberté.
A partir de ce date, ce mouvement de Claude Reichman affirme que l’Agence d’assurance sociale ne respecte pas la loi lorsqu’elle prétend pouvoir vous obliger à vous assurer en vous menaçant de poursuites judiciaires. La réglementation européenne a aboli tous les monopoles destinés à empêcher la libre circulation dans les États membres de l’UE dans le monde. En particulier, deux directives européennes de 1992 allaient dans ce sens.
Le ministère du travail et de la sécurité sociale affirme qu’il n’y a pas de monopole de la sécurité sociale. En outre, la loi anti-Richman de la date du 1995 punit l’entreprise qui encouragent leurs compatriotes à ne pas participer au système de sécurité sociale, mais ne précise pas la source de la punition.
Soutien
Le MLPS recommande d’informer l’autre association de vos souhaits, de votre statut social actuel et de vos coordonnées avant d’entreprendre toute action. En retour, vous recevrez une lettre contenant le texte légal à utiliser dans les relations avec les organismes sociaux et une liste des compagnies d’assurance européennes répertoriées par le MLPS.
L’étape suivante consiste à respecter vos obligations en matière de sécurité sociale. Vous devez donc avoir une assurance maladie et pension à l’étranger avant de quitter le regime Social des Indépendants.
C’est alors que commence le long processus de sortie du système français ! Le MLPS demande que vous soyez accompagné d’un avocat ou d’un conseiller juridique spécialisé dans ce domaine. D’autres conseils sont également disponibles moyennant des cotisations annuelle de 230 euros.
La bataille des textes est sur le point de commencer. Vous proposez d’annuler votre inscription, mais le RSI vous rappelle que cela n’est pas autorisé. Vous faites valoir vos droits selon les termes très précis proposés par le MLPS, et le RSI (regime Social des Indépendants) répond par une simple lettre de rappel, une mise en demeure, une restriction en réponse par des menaces. Dans ce dernier cas, vous devez réagir rapidement, par exemple en vous adressant au tribunal des affaires de sécurité sociale pour bloquer la procédure.
Se libérés du RS : une mauvaise idée ?
Enfin, est-il sage pour la LBA de soutenir une telle bataille juridique, dont les contours ne sont pas encore clairs ? Mais le processus risque d’être long et surtout douloureux ! Il est peu probable que le système d’assurance soit modifié uniquement pour “remettre en cause” le système de protection sociale français.
Comme le rappelle le Blog du lecteur, malgré les réglementations européennes visant à éliminer les monopoles, les États membres sont libres d’organiser leurs propres systèmes de sécurité sociale. Les sanctions sont réelles ! En outre, les charges sociales sont “personnelles”. Si l’affaire est perdue, l’interlocuteur doit supporter les frais.
Le MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale) a été fondé au cour de l’année 1991 à l’initiative de Claude Reichmann. Le but de l’association était d’abolir le monopole de la sécurité sociale et d’affirmer le droit à la liberté sociale. Il n’est pas difficile d’imaginer que cette association soit très active face aux défis d’aujourd’hui.
Pourquoi se libérés du RSI (regime Social des Indépendants)
Le système de sécurité sociale devrait être laissé aux compagnies d’assurance non publique de la France. La réponse est oui parce que la loi sur le droit à la liberté sociale punit l’entreprise qui refusent de déclarer ou de cotisations au RSI ( regime Social des Indépendants) en France. L’article L111-1 du Code de la sécurité sociale dispose que la sécurité sociale est organisée selon le principe de la solidarité nationale.
En effet, les États membres de l’UE ans le monde sont libres d’organiser leurs propres systèmes de sécurité sociale. Les sanctions pour refus d’affiliation ou de paiement des cotisations iront d’une amende de 1 500 euros à un emprisonnement de trois ans pour 45 000 euros. 45 000 euros, sans compter l’obligation de rembourser les cotisations impayées.
Pourquoi est-il possible de quitter la RS ?
Au cour de l’année 1991, Claude Reichman a fondé le Mouvement pour la liberté de la sécurité sociale (MLPS), qui vise à abolir le monopole de la sécurité sociale et à déclarer le droit à la liberté.
A partir de ce date, ce mouvement de Claude Reichman affirme que l’Agence d’assurance sociale ne respecte pas la loi lorsqu’elle prétend pouvoir vous obliger à vous assurer en vous menaçant de poursuites judiciaires. La réglementation européenne a aboli tous les monopoles destinés à empêcher la libre circulation dans les États membres de l’UE dans le monde. En particulier, deux directives européennes de 1992 allaient dans ce sens.
Le ministère du travail et de la sécurité sociale affirme qu’il n’y a pas de monopole de la sécurité sociale. En outre, la loi anti-Richman de la date du 1995 punit l’entreprise qui encouragent leurs compatriotes à ne pas participer au système de sécurité sociale, mais ne précise pas la source de la punition.
Soutien
Le MLPS recommande d’informer l’autre association de vos souhaits, de votre statut social actuel et de vos coordonnées avant d’entreprendre toute action. En retour, vous recevrez une lettre contenant le texte légal à utiliser dans les relations avec les organismes sociaux et une liste des compagnies d’assurance européennes répertoriées par le MLPS.
L’étape suivante consiste à respecter vos obligations en matière de sécurité sociale. Vous devez donc avoir une assurance maladie et pension à l’étranger avant de quitter le regime Social des Indépendants.
C’est alors que commence le long processus de sortie du système français ! Le MLPS demande que vous soyez accompagné d’un avocat ou d’un conseiller juridique spécialisé dans ce domaine. D’autres conseils sont également disponibles moyennant des cotisations annuelle de 230 euros.
La bataille des textes est sur le point de commencer. Vous proposez d’annuler votre inscription, mais le RSI vous rappelle que cela n’est pas autorisé. Vous faites valoir vos droits selon les termes très précis proposés par le MLPS, et le RSI (regime Social des Indépendants) répond par une simple lettre de rappel, une mise en demeure, une restriction en réponse par des menaces. Dans ce dernier cas, vous devez réagir rapidement, par exemple en vous adressant au tribunal des affaires de sécurité sociale pour bloquer la procédure.
Se libérés du RS : une mauvaise idée ?
Enfin, est-il sage pour la LBA de soutenir une telle bataille juridique, dont les contours ne sont pas encore clairs ? Mais le processus risque d’être long et surtout douloureux ! Il est peu probable que le système d’assurance soit modifié uniquement pour “remettre en cause” le système de protection sociale français.
Comme le rappelle le Blog du lecteur, malgré les réglementations européennes visant à éliminer les monopoles, les États membres sont libres d’organiser leurs propres systèmes de sécurité sociale. Les sanctions sont réelles ! En outre, les charges sociales sont “personnelles”. Si l’affaire est perdue, l’interlocuteur doit supporter les frais.